Diagnostics immobiliers obligatoires pour la cession d'un bien

Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble les différents diagnostics requis. Réalisé par un expert qualifié, il doit inclure les éléments suivants :

• Le diagnostic amiante, si le bâtiment a été construit avant 1997 ;
• L'état de l'assainissement non collectif, si l'installation n'est pas raccordée au réseau public ;
• L'état des risques et pollutions (ERP), en présence d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) et d'un arrêté préfectoral correspondant ;
• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
• L'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), en cas de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) ;
• Le diagnostic termites, dans les zones déterminées par un arrêté préfectoral ;
• Le contrôle électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• Le contrôle gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
• L'expertise plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
• La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de Plan de Protection de l'Atmosphère ;
• L'évaluation de la surface Loi Carrez, uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
• Le diagnostic mérule, recommandé.