Assainissement non collectif : contrôle et diagnostic avant la vente

Si vous envisagez de vendre une propriété qui n'est pas reliée au réseau public d'évacuation des eaux usées et pluviales, vous devez disposer d'un système d'assainissement individuel. Afin de se conformer aux normes en vigueur, ce système doit faire l'objet d'un contrôle préalable à la vente du bien. Ce contrôle est habituellement effectué par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune, mais il peut également être réalisé par un diagnostiqueur désigné par cet organisme.

Si le contrôle révèle des dysfonctionnements ou des risques pour la santé liés à l'installation d'assainissement, des travaux de mise en conformité sont recommandés, bien qu'ils ne soient pas obligatoires. Toutefois, le devoir d'information existe. Le diagnostic d'assainissement individuel est à renouveler après 3 ans et doit être inclus dans le dossier (DDT) remis à l'acquéreur, permettant ainsi une transaction transparente et responsable.